Un avis de refus est un document préparé par le détenteur d’un certain type de billet à ordre, chèque ou autre lettre de change qui est rejeté lorsqu’il est présenté pour paiement. Ce type de mise en demeure est transmis à l’émetteur ou à l’endosseur du titre, lui notifiant le rejet. Bien qu’il n’y ait pas de format uniforme pour un avis de refus, la plupart incluront des données telles que la nature de l’instrument, quand il a été présenté pour paiement, quand il a été rejeté et quel type d’action est nécessaire pour corriger le problème.
L’un des exemples les plus courants d’avis de refus est le document transmis aux clients de la banque lorsqu’un chèque déposé sur un compte courant n’est pas honoré par la banque émettrice. Cela se produit généralement lorsque le compte sur lequel le chèque est tiré ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’instrument. L’avis alertera le client de la banque que le chèque a été rejeté et le montant de ce chèque déduit de son solde disponible. Lorsque des frais sont évalués pour le traitement des chèques retournés, ce montant sera également inclus dans le détail de l’avis de refus.
La même approche générale est utilisée lorsqu’un billet à ordre est présenté et rejeté. Une notification est envoyée à l’endosseur du document, y compris les détails concernant le moment où la note a été rejetée et le type d’actions résultant de ce rejet. Cette mise en demeure permet à l’endosseur de déterminer la marche à suivre pour contacter l’émetteur du document et prendre les dispositions nécessaires pour qu’un autre type de paiement soit versé.
Dans certains pays, la notification envoyée par l’endosseur à l’émetteur d’un instrument financier rejeté est également considérée comme une mise en demeure de refus. Souvent, ce document comprend tous les détails fournis par la banque ou une autre institution financière, mais sert également de mise en demeure de ce que l’émetteur doit faire en termes de paiement de la valeur nominale de l’instrument d’origine, plus les frais ou charges supplémentaires évalués par l’endosseur. Il n’est pas rare que cette notification formelle fixe un délai pour se conformer aux exigences de l’endosseur, et précise également les actions qui se produiront si la demande n’est pas satisfaite.
Par exemple, un endosseur qui avise l’émetteur d’un chèque qui a été retourné peut exiger que l’émetteur paie la valeur nominale du chèque plus les déboursés encourus par l’endosseur en conséquence. Si l’émetteur ne le fait pas dans le délai imparti, l’endosseur peut remettre le chèque à la division des fraudes aux chèques de l’agence locale d’application de la loi. Cette agence prend alors des mesures pour arrêter, poursuivre et éventuellement percevoir le montant dû à l’endosseur, ainsi que les frais de justice et autres frais. En choisissant de se conformer aux conditions énoncées dans l’avis de refus, l’émetteur économise beaucoup de temps et d’argent et évite d’avoir un dossier auprès des autorités locales.