Les accords négociés par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se répartissent en trois grandes catégories: les accords régissant la vente de marchandises, les accords relatifs à la prestation de services et les accords relatifs à la vente et à l’échange de propriété intellectuelle. L’OMC est une organisation bénévole composée de représentants des plus grandes puissances commerciales du monde, notamment la Chine, le Japon, les États-Unis et la majeure partie de l’Europe. Les accords lient les membres à certains types de comportement dans la sphère commerciale internationale. Aucun des accords n’est cependant statique. Les membres de l’OMC se réunissent régulièrement pour renégocier et modifier diverses dispositions de l’accord.
Le cœur de l’OMC, ce sont ses accords. Lorsque l’organisation a été créée en 1994, son objectif principal était d’amener les principaux partenaires commerciaux du monde à s’entendre sur les règles commerciales de base, les politiques et les meilleures pratiques. L’OMC s’est formée autour des principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT, un accord de 1947 lancé par les Nations Unies. La modification du GATT a été la première entreprise de l’OMC. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce sont issus de là.
Outre le GATT, les accords de l’Organisation mondiale du commerce les plus connus sont l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Ensemble, ces trois accords constituent l’épine dorsale de tous les accords de l’OMC. Ils ont également jeté les bases des trois domaines de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce: les biens, les services et la propriété intellectuelle.
De ces trois accords sont nés près de 60 accords et avenants supplémentaires. Une caractéristique des accords de l’Organisation mondiale du commerce est l’engagement en faveur d’un commerce libéralisé et ouvert et de relations harmonieuses entre les pays et les partenaires commerciaux. Les accords traitent d’une grande variété de sujets, des tarifs commerciaux et des exclusions d’importation aux privilèges pour les pays en développement, aux accords sur les droits agricoles et aux sanctions pour les pays non conformes.
Cependant, aussi détaillés et réglementaires que soient les accords de l’Organisation mondiale du commerce, il est important de se rappeler qu’ils ne sont que cela — des accords. Les pays n’ont aucune obligation légale de suivre l’un des mandats prescrits, même s’ils ont formellement convenu dans le cadre de l’OMC. Les litiges de conformité sont généralement traités par le centre de règlement des litiges de l’Organisation mondiale du commerce. La conséquence de ne pas mettre en œuvre l’un des accords de libre-échange de l’OMC est généralement une sanction au sein de la communauté de l’OMC, pouvant conduire à la révocation des privilèges de vote ou de négociation, ou à l’exclusion nationale des accords futurs.
Les accords de l’Organisation mondiale du commerce sont le produit des réunions et conférences de l’OMC. Celles-ci se produisent dans divers endroits du monde, généralement selon un calendrier semestriel. Les délégués débattent, discutent et négocient une variété de questions à chaque réunion. Toutes les réunions ne se terminent pas par un accord, ni même aboutissent à des modifications approuvées aux accords existants. Certains le font cependant, et c’est grâce à ces réunions que les changements nécessaires et les nouvelles questions à examiner sont portés à la lumière du public.