Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?

Certains pourraient supposer que posséder une propriété qu’ils louent à d’autres leur permet d’en faire ce qu’ils veulent, même si cela gêne les locataires. Heureusement pour ceux qui louent, les locataires ont certains droits, même s’ils risquent d’être expulsés. Certains des droits du locataire pendant l’expulsion comprennent l’obtention d’un certain délai pour quitter les lieux, la recherche du motif de l’avis d’expulsion et la contestation de l’expulsion devant le tribunal. Ces droits peuvent varier d’un État à l’autre, mais les ignorer peut entraîner des problèmes juridiques pour le propriétaire.

Le propriétaire doit envoyer un avis d’expulsion à la propriété, soit par le biais d’un shérif, soit par courrier certifié. L’un des principaux droits du locataire pendant l’expulsion consiste à recevoir un avis approprié plutôt que de rentrer chez lui pour changer les serrures des portes ou jeter ses effets personnels à l’extérieur. En règle générale, l’avis d’expulsion doit accorder au locataire cinq à dix jours pour régler le problème ou quitter la propriété. Les locataires ayant des circonstances atténuantes, tels que ceux avec de jeunes enfants, une perte d’emploi ou des parents malades résidant avec eux, peuvent demander une prolongation de délai en raison de difficultés. Si cela n’est pas demandé et que le locataire choisit plutôt d’ignorer l’avis d’expulsion, le shérif peut apparaître comme une escorte pour s’assurer que le locataire part.

L’avis d’expulsion doit préciser le motif de cette action, car il s’agit d’un des droits du locataire lors de l’expulsion. L’avis peut expliquer que le locataire paie son loyer en retard, a des animaux domestiques qui ne sont pas autorisés selon le contrat de location, a causé des dommages à la propriété, constitue un danger pour la communauté ou a signé le bail sous de faux prétextes. D’autre part, selon les droits du locataire lors de l’expulsion, le propriétaire ne peut pas expulser simplement parce qu’il n’approuve pas les visiteurs du locataire, n’aime pas le locataire, ou pour des raisons subjectives similaires.

Quel que soit le motif de l’expulsion, l’un des droits les plus importants du locataire lors d’une expulsion est la possibilité d’aller en justice. Un locataire peut demander un recours en expulsion s’il estime qu’il n’y a aucune raison pour qu’il soit expulsé. Par exemple, il peut être en mesure de prouver qu’il n’a enfreint aucune règle, ou au moins montrer que le propriétaire n’a aucune preuve. Le locataire peut également fournir la preuve que le propriétaire n’a pas fourni de conditions de vie sûres, par exemple en refusant d’offrir ou de réparer des nécessités importantes telles que la ventilation, le chauffage et la climatisation, les toilettes, l’eau ou l’électricité. Certains États peuvent énoncer des droits supplémentaires, il est donc important pour le propriétaire et le locataire de rechercher les lois dans leur propre juridiction.