La directive sur les abus de marché (MAD) est un texte législatif adopté par le Parlement européen en 2003 pour répondre aux préoccupations concernant les manipulations de marché dans l’Union européenne. La directive a créé des lignes directrices pour un cadre commun à appliquer dans tous les pays membres dans le but de définir clairement les manipulations de marché et de créer un mécanisme d’application et de sanction. Les pays membres individuels devaient utiliser la directive sur les abus de marché comme modèle de réforme de leurs propres systèmes financiers afin de créer une législation commune à travers l’UE.
Dans le cadre de la directive sur les abus de marché, deux questions particulièrement préoccupantes sont ciblées. Le premier est le délit d’initié, c’est-à-dire l’utilisation d’informations généralement méconnues du public pour tirer profit des opérations sur titres. De plus, la directive traite de la manipulation du marché, où les commerçants travaillent pour créer des changements intentionnels sur le marché dans le but d’en tirer profit. Diverses techniques peuvent être utilisées pour interférer avec les opérations du marché libre. Ces deux activités ont érodé la confiance des consommateurs et ont été pratiquées dans divers pays de l’UE car il n’y avait aucune loi spécifique les interdisant et rien au niveau européen pour les combattre.
Connue officiellement sous le nom de 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, la directive sur les abus de marché a défini les activités d’abus de marché et a ordonné aux pays membres de l’UE d’y remédier. L’un des aspects clés de la législation était le mandat que chaque pays membre crée une agence unique pour définir et appliquer la politique visant à prévenir les abus de marché, et que ces agences travaillent avec des agences d’autres pays de l’UE pour gérer les cas transfrontaliers. La coordination des efforts entre les agences pourrait également être utile pour le travail de lutte contre le terrorisme.
Certains pays membres de l’Union européenne ont été en mesure de mettre en œuvre la directive sur les abus de marché rapidement, parfois avec des ajustements minimes de leurs systèmes financiers. D’autres ont eu besoin de plus de temps pour créer et consolider des agences, ajuster la législation et prendre d’autres mesures pour mettre leurs systèmes financiers en conformité. La confiance des consommateurs s’est améliorée grâce à la création d’une législation uniforme et normalisée, permettant aux commerçants de se sentir plus à l’aise et en augmentant les activités économiques dans l’Union européenne.
Comme pour les autres directives, les pays membres étaient tenus de présenter une preuve de mise en œuvre sous la forme de plans d’action suivis de documents attestant que ces plans étaient mis en œuvre au niveau national. La mise en œuvre des directives nécessite la coopération des législateurs, des experts du secteur et des fonctionnaires, qui travaillent tous ensemble pour développer un cadre conforme à la directive et pour traduire ce cadre dans la loi.