Les dossiers surchargés et le coût des poursuites pénales ont conduit les systèmes judiciaires du monde entier à rechercher des moyens créatifs de traiter certaines catégories de délinquants. Le désir de promouvoir des stratégies de réadaptation, plutôt que des stratégies strictement punitives, a également conduit les professionnels correctionnels à développer des moyens novateurs de s’adresser aux personnes coupables d’infractions à la loi. Les initiatives de déjudiciarisation sont des programmes dans lesquels les affaires criminelles de jeunes contrevenants et de personnes accusées d’alcoolisme, de drogue et d’autres crimes de faible intensité sans violence sont entièrement retirées des tribunaux, en attendant que soient remplies avec succès les conditions qui peuvent inclure un traitement de la toxicomanie, un service communautaire, impact sur l’éducation et la restitution. L’achèvement de ce type de programme entraîne souvent l’abandon total des charges initiales, tandis que le non-respect des conditions du programme peut entraîner le rétablissement des charges et leur éventuelle amélioration.
Les programmes de déjudiciarisation avant le procès destinés aux délinquants toxicomanes et alcooliques comportent souvent un volet de traitement et d’éducation. Des évaluations individualisées de la toxicomanie sont souvent effectuées sur les participants et un horaire de cours obligatoires et de séances de traitement imposé. De nombreux professionnels de l’application de la loi privilégient ce type de solution alternative car elle peut aider à s’attaquer aux causes profondes de la toxicomanie et du comportement criminel tout en permettant à certaines catégories de délinquants d’éviter la stigmatisation et l’impact durable des accusations formelles ou d’une condamnation.
Le service communautaire est souvent un élément important des programmes de déjudiciarisation. La nature et la durée du travail non rémunéré requis seront déterminées par l’administrateur du programme de déjudiciarisation, mais peuvent inclure du travail destiné à profiter aux groupes touchés de manière disproportionnée par l’infraction sous-jacente. Toutes les heures de service communautaire et les tâches prescrites par le programme de déjudiciarisation approuvé doivent être accomplies pour éviter que l’affaire ne soit renvoyée à la juridiction du tribunal.
De nombreux programmes de déjudiciarisation exigent également le versement d’un dédommagement à la victime de l’infraction en cause. Les paiements peuvent être versés aux parties réelles lésées par les actions du délinquant ou ils peuvent être versés à un fonds local ou régional largement désigné pour l’indemnisation des victimes. Le type et le montant de la restitution inclus dans ce type de programme dépendront de la nature du crime impliqué, et le paiement intégral doit généralement être effectué pour que le programme réussisse.
Il n’est pas rare que les autorités de poursuite donnent aux accusés la possibilité de participer à un programme de déjudiciarisation lorsqu’il est clair qu’ils répondent aux normes existantes de la juridiction pour un tel traitement alternatif des affaires. Dans d’autres cas, les avocats de la défense peuvent proposer un traitement de déjudiciarisation aux procureurs pendant les premières étapes de l’enquête, peut-être avant le dépôt de toute accusation. En remplissant toutes les conditions du programme et en n’ayant plus de contact négatif avec les forces de l’ordre pendant une période déterminée, les jeunes délinquants non violents peuvent profiter des alternatives de déjudiciarisation et éviter les conséquences les plus dommageables des poursuites pénales.