Le terme refoulement vient du verbe français refouler, qui signifie se détourner ou repousser. En droit international, cela signifie l’expulsion d’un pays d’une personne qui a le droit d’être reconnue comme réfugiée et qui demande l’asile. Le principe de non-refoulement a été établi pour la première fois dans la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des réfugiés.
En vertu du principe de non-refoulement, aucun État ne peut expulser ou renvoyer un réfugié vers une frontière ou un territoire où sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison de sa race, de sa nationalité, de son appartenance à une organisation sociale ou de ses convictions politiques. Il interdit également l’expulsion d’une réfugiée vers tout pays où elle pourrait être l’objet de persécutions. La seule exception à cette interdiction est lorsque le réfugié constitue une menace pour la sécurité nationale.
En droit international, l’interdiction du refoulement est universellement acceptée comme une idée. Cependant, tous les pays ne sont pas des États contractants de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. La convention exige également qu’une personne demandant l’asile ait le statut de réfugié reconnu. Certains pays peuvent ne pas avoir de procédures établies pour déterminer le statut de réfugié.
Au fil des ans, pour faire face au nombre croissant de réfugiés, les pays développés ont commencé à interpréter le refoulement de manière plus stricte et à en restreindre la définition. Aux États-Unis, la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés est interprétée comme s’appliquant uniquement aux réfugiés qui sont effectivement entrés dans un pays. Ainsi, le refoulement des réfugiés en mer avant leur arrivée ne constitue pas un refoulement.
Les États-Unis incluent également dans l’exception relative à la menace à la sécurité nationale une liste de crimes considérés comme particulièrement graves. Il n’est pas nécessaire d’examiner au cas par cas si le crime figure sur la liste. L’asile temporaire avec une date d’expiration fixe a également commencé à être accordé aux réfugiés. La théorie est que certains réfugiés pourraient être renvoyés chez eux une fois les bouleversements politiques ou sociaux passés. L’UE et l’Australie ont adopté des politiques similaires fondées sur le manque de ressources pour faire face à l’augmentation de la population de réfugiés dans le monde.
En vertu de la loi américaine, un réfugié est une personne qui se trouve en dehors des États-Unis, qui présente une préoccupation humanitaire particulière, qui est persécutée selon la définition utilisée dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, et qui n’est fermement réinstallée dans aucun autre pays. Ceux qui ont ordonné, incité ou participé à la persécution de toute personne sont exclus du statut de réfugié. L’asile est disponible pour les personnes qui répondent à la définition de réfugié, sont déjà aux États-Unis et demandent l’asile à un point d’entrée désigné.