L’assurance vise souvent à protéger les actifs et les intérêts des assurés. Non exclusive aux besoins personnels, l’assurance est également une composante probable des entreprises et des sociétés. L’assurance responsabilité civile de la direction est une police complète qui protège les investissements des actionnaires et les actifs de l’entreprise contre les poursuites judiciaires. L’axe de la responsabilité des administrateurs et dirigeants, par exemple, protège ces employés contre les allégations de mauvaise gestion, tandis que la responsabilité des pratiques d’emploi protège contre les réclamations en milieu de travail. Les délits commerciaux et la responsabilité fiduciaire sont susceptibles d’être des éléments supplémentaires de la politique de protection contre les réclamations pour délits civils et la mauvaise gestion des régimes d’avantages sociaux des employés, respectivement.
L’assurance responsabilité de la direction est souvent une police collective qui comprend les administrateurs et dirigeants (D&O), les pratiques d’emploi et une couverture de responsabilité fiduciaire. Le résultat final est un plan complet qui protège les sociétés privées et les sociétés publiques contre les allégations juridiques courantes. Non seulement les membres du conseil d’administration sont protégés contre la responsabilité qu’ils peuvent personnellement encourir en prenant des décisions, mais la société est également protégée. Cela signifie que les actifs d’une entreprise et les biens personnels des propriétaires ne peuvent pas être recherchés en tant que récompenses pour des dommages-intérêts punitifs dans une poursuite civile.
La portée de l’assurance requise pour une entreprise est souvent considérable. En plus des biens et de la responsabilité générale, les administrateurs doivent également se prémunir contre les réclamations pour mauvaise gestion concernant souvent des fonds d’investissement ou le non-respect des instructions. Ainsi, sous l’égide de l’assurance responsabilité civile de la direction se trouve l’assurance responsabilité civile D&O. Ce plan protège les administrateurs et les dirigeants contre les jugements de poursuites civiles et les frais de défense juridique associés aux poursuites. Les organisations privées, publiques et à but non lucratif qui forment un conseil d’administration ont probablement besoin de cette politique en raison de leur exposition croissante à des groupes de direction dispersés.
La responsabilité des pratiques d’emploi est un autre domaine dans lequel les dirigeants et les administrateurs sont souvent vulnérables. Cette police, souvent contenue dans le régime d’assurance responsabilité civile de la direction, offre une protection contre les réclamations faites par d’anciens employés, actuels ou potentiels. Parmi les plaintes les plus courantes figure la discrimination, notamment en matière de licenciement ou de refus d’embauche. La responsabilité en matière d’emploi protège également contre les allégations de harcèlement sexuel, de procédures informelles et de manquement injustifié à la promotion.
Outre les allégations de mauvaise gestion et de mauvaises pratiques, les administrateurs et dirigeants peuvent également faire l’objet de réclamations pour torts civils, ou délits commerciaux, concernant les actifs réels et incorporels de la société. La fausse déclaration, par exemple, est un type de fraude par lequel l’un des dirigeants de l’entreprise peut falsifier des informations pour inciter ou décourager une autre personne à agir. Une caractéristique importante de la police d’assurance responsabilité civile de la direction peut donc être la couverture de la responsabilité délictuelle des entreprises. Cela est susceptible de protéger les administrateurs et les dirigeants contre des réclamations telles que celles de falsification d’informations pour acquérir de nouvelles relations contractuelles.
De nombreux délits commerciaux existent, y compris ceux concernant les relations fiduciaires. Un fiduciaire est une personne chargée d’agir dans le meilleur intérêt d’une autre personne. L’assurance responsabilité fiduciaire protège souvent le dirigeant d’une entreprise qui a un pouvoir discrétionnaire sur ou aide à l’administration d’un programme d’avantages sociaux, comme une assurance médicale ou un compte de retraite. Sans cette couverture, l’agent peut être tenu responsable des pertes subies par le programme d’avantages sociaux en raison d’erreurs présumées ou d’un manquement à ses devoirs.
Il est important de noter que l’assurance responsabilité de gestion n’est pas synonyme de polices d’erreurs et d’omissions. Ce dernier fait généralement référence aux échecs de performance des produits et à la négligence plutôt qu’aux rôles et devoirs des agents. Un nombre croissant de dirigeants d’entreprise et d’investisseurs préfèrent la preuve d’une couverture d’assurance D&O pour protéger leurs intérêts. Ces mêmes professionnels peuvent également demander à une entreprise de maintenir une couverture de responsabilité en matière de pratiques d’emploi. De cette manière, une police de responsabilité de gestion peut répondre aux exigences des actionnaires et également protéger la société contre les pertes financières.