La Convention sur la cybercriminalité est un traité international ratifié par plus de 30 pays. Le traité a été rédigé par le Conseil de l’Europe en 2001. L’objectif principal de la Convention sur la cybercriminalité était de favoriser la coopération entre les nations pour lutter contre Internet et les délits informatiques au niveau mondial. Les types de cybercriminalité les plus courants sont la violation du droit d’auteur, la pédopornographie et le piratage d’informations privilégiées. Étant donné que les cybercrimes peuvent avoir lieu dans plusieurs pays et juridictions, le Conseil de l’Europe, en collaboration avec les États-Unis, le Canada et le Japon, a élaboré un traité qui a utilisé les ressources répressives de plusieurs pays.
Le 23 novembre 2001, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’est réuni à Budapest, en Hongrie, pour discuter de la question de la cybercriminalité internationale. La discussion a porté sur les défis juridiques qui ont émergé de la tentative d’application des lois et statuts pénaux traditionnels à une société mondiale en évolution. Il a été déterminé que les procédures pénales traditionnelles dans les pays membres étaient inadéquates, lorsqu’elles fonctionnaient séparément, pour faire face aux nouveaux défis émergents en raison de l’utilisation et de la dépendance accrues de la technologie Internet.
Le Conseil de l’Europe a désigné un comité spécifique appelé Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) pour analyser des points spécifiques de droit et de politique dans un contexte international. Les domaines examinés comprenaient les types spécifiques de crimes que la Convention sur la cybercriminalité pourrait traiter, les questions de droit pénal dans les pays membres, les questions de juridiction internationale et la coopération entre les États membres concernant les enquêtes et les preuves. Le Conseil de l’Europe a donné au CDPC le pouvoir de rédiger un accord juridiquement contraignant pour ces points spécifiques de droit et de politique. Cet accord est devenu la Convention sur la cybercriminalité, qui a ensuite été adoptée et ratifiée par de nombreux pays membres.
La Convention sur la cybercriminalité se compose de quatre chapitres et de 48 articles qui détaillent la portée et l’étendue du traité. Les crimes ou délits informatiques spécifiques décrits dans le traité comprennent l’utilisation abusive d’appareils technologiques, la fraude, la contrefaçon, la pédopornographie, les violations du droit d’auteur, la complicité et les questions de responsabilité des entreprises. Le traité précise à l’article 13 que les pays membres doivent promulguer des lois pour punir les contrevenants.