Un impôt sur les bénéfices accumulés est une cotisation d’impôt sur le revenu sur l’épargne des entreprises qui dépasse un certain seuil. Les gouvernements s’attendent à ce que les sociétés distribuent la majeure partie des bénéfices aux actionnaires sous forme de dividendes, ce qui permet au gouvernement d’imposer les distributions de dividendes au niveau des actionnaires. Lorsqu’une société conserve ses bénéfices au lieu de les distribuer sous forme de dividendes, cela perturbe les recettes fiscales attendues du gouvernement. Dans les cas où une société accumule un montant dépassant un certain seuil, le gouvernement impose un impôt spécial sur les bénéfices accumulés pour compenser les revenus qu’elle ne reçoit pas sous forme de distributions de dividendes.
La structure de l’impôt sur le revenu des sociétés présente une caractéristique communément appelée double imposition. En fait, les gouvernements imposent deux fois les revenus des sociétés. Une société produit une déclaration de revenus chaque année et paie l’impôt sur le revenu net au taux des sociétés. Il distribue ensuite une partie de ce revenu net, ou bénéfices, aux actionnaires sous forme de dividendes. Le gouvernement impose à nouveau cet argent au niveau individuel car les actionnaires doivent payer des impôts sur les dividendes reçus lors du dépôt des déclarations de revenus des particuliers.
Les entreprises et les actionnaires sont toujours à la recherche de moyens d’éviter la double imposition et de réduire leur charge fiscale globale. L’un des mécanismes que les entreprises ont commencé à utiliser pour minimiser l’obligation fiscale était de conserver les bénéfices au lieu de les distribuer sous forme de dividendes. Cela augmenterait les liquidités de la société et aurait généralement un effet positif sur le cours de ses actions. Les actionnaires pourraient alors vendre leurs actions et réaliser ainsi un profit. Ils devraient payer un impôt sur les gains en capital sur la vente, mais le taux d’imposition des gains en capital est généralement bien inférieur à celui des dividendes.
Pour lutter contre cette pratique, les gouvernements ont institué l’impôt sur les bénéfices accumulés. Cette taxe entre en vigueur lorsqu’une société dispose d’un excédent de liquidités qu’elle ne peut justifier en fonction d’un besoin anticipé. Par exemple, une société est autorisée à stocker des liquidités si elle s’attend à devoir payer un règlement de litige substantiel dans un proche avenir, mais elle ne peut pas amasser des liquidités simplement pour permettre à ses actionnaires d’éviter de payer des impôts sur les dividendes. Une fois que les caisses de l’entreprise dépassent un seuil établi par le code des impôts dans sa juridiction sans justification adéquate, elle doit payer l’impôt sur les bénéfices accumulés sur le montant.
Il peut encore y avoir des cas où une société choisit de payer l’impôt sur les bénéfices accumulés plutôt que de permettre aux actionnaires d’être imposés sur les dividendes. Le code des impôts change périodiquement dans chaque juridiction. Les taux d’imposition qui s’appliquent aux dividendes, aux gains en capital et aux bénéfices accumulés sont fluides, et la bonne voie à suivre pour minimiser l’obligation fiscale de la société et de ses actionnaires doit être évaluée en permanence.