L’erreur de droit est un type de défense pénale assez rare en droit moderne. Dans la plupart des cas, l’ignorance de la loi n’est pas une défense adéquate, à moins que le défendeur ne soit jugé trop jeune ou mentalement incapable d’avoir une compréhension raisonnable des lois et de leurs conséquences. Une erreur de défense en droit suggère qu’un défendeur, tout en connaissant la loi, a tiré une conclusion erronée sur le statut juridique d’un acte.
Une situation dans laquelle une défense pour erreur de droit peut s’appliquer est celle où un juge, un officier de justice ou un autre fonctionnaire du tribunal explique une loi à une personne de manière incorrecte. La théorie derrière cette exception est que les officiers de justice et le système judiciaire sont censés être des experts fiables, par conséquent, leur interprétation est raisonnablement censée être saine. Cette exception ne s’applique pas aux interprétations de la loi données par les avocats.
Une autre occasion dans laquelle une erreur de droit peut être une défense est si le défendeur suivait des lois qui existaient au moment où l’action a été commise, mais qui ont depuis été annulées ou modifiées. Si, par exemple, une personne fait remorquer sa voiture pour se garer dans une zone qui a été récemment considérée comme une zone d’interdiction de stationnement, mais que la zone n’a pas encore été marquée ou identifiée, et que la décision n’a pas été rendue publique de quelque manière que ce soit, elle ou elle pourra peut-être dire que le remorquage était le résultat d’une erreur de droit.
La publication des lois est une considération très importante lorsqu’on discute d’une erreur de défense de la loi. Dans la plupart des juridictions de common law, l’organe juridique a la responsabilité de rendre les lois publiques et accessibles au public pour examen. Si le public n’a aucun moyen d’accéder aux termes et conditions d’une loi, on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il connaisse ou suive la loi.
La jurisprudence a également généralement soutenu l’idée que les erreurs d’écriture dans les documents d’origine judiciaire peuvent permettre une défense d’erreur de droit. Si, par exemple, si un jugement écrit stipule qu’une personne condamnée doit assister à des réunions de réhabilitation deux fois par an, mais était censée lire deux fois par mois, le défendeur pourrait être en mesure d’éviter les accusations de violation. L’argument, dans ce cas, serait que le document était un jugement vérifié émis par un tribunal et, par conséquent, raisonnablement présumé être correct.
Une erreur de droit est distincte d’une erreur de fait. Dans une défense d’erreur de fait, le défendeur suggère qu’une erreur a été commise par des hypothèses factuelles incorrectes. Par exemple, si une personne a pris la mauvaise commande de restaurant à emporter, croyant que c’était la sienne, elle a commis une erreur de fait. Si, toutefois, il prend la commande à emporter parce qu’il croit qu’il y a légalement droit, car la personne qui l’a commandée lui doit de l’argent correspondant au montant exact du prix de la nourriture, il se peut qu’il commette une erreur de droit.