Le droit commercial international est un ensemble de règles régissant les ventes réalisées entre entreprises lorsque plusieurs pays sont impliqués dans la transaction. Branche du droit international, ce domaine a un impact majeur sur le développement économique du monde, notamment sur l’assimilation des marchés mondiaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est le code de règles et de conduite par lequel le droit commercial international fonctionne.
La loi dicte l’importance d’un contrat commercial international, dans lequel ceux qui participent à la transaction acceptent certaines lignes directrices pour rejoindre le marché étranger. Parmi ces lignes directrices figurent des accords d’exportation directe, d’utilisation d’un représentant étranger pour vendre et distribuer, de s’associer à une entreprise étrangère et d’identifier quelqu’un pour franchiser l’entreprise dans le pays étranger. De tels points garantissent que l’acheteur et le vendeur savent à quoi s’attendre de la transaction et que chaque partie est consciente de ses obligations en vertu du droit international des affaires.
Les principes du droit commercial international contiennent plusieurs autres dispositions auxquelles les entreprises qui effectuent des transactions doivent se conformer. Les deux parties concluent un contrat de transport de marchandises, qui stipule comment les marchandises vendues seront transportées du vendeur à l’acheteur. Il n’est pas rare que des marchandises soient endommagées ou manquantes. Dans ces cas, des règles sont en place pour garantir la responsabilité de chaque partie et la responsabilité en vertu de la loi.
En cas de marchandises perdues ou endommagées, le droit commercial international stipule que les parties impliquées peuvent poursuivre la partie responsable. Le terme partie responsable différera d’un contrat à l’autre. Dans certains cas, il peut s’agir de l’acheteur ; dans d’autres, le vendeur ; et dans d’autres encore, il peut s’agir de l’entreprise qui a été engagée pour transporter les marchandises. Il existe un type de contrat de droit commercial international appelé vente franco à bord (FOB), dans lequel toute partie nommée comme chargeur sur le connaissement a le droit de poursuivre la société de transport.
Selon les termes du contrat et la nature des marchandises vendues, la plupart des parties qui concluent un accord de droit international souscriront un certain type d’assurance à titre de mesure de protection. Les pertes peuvent généralement être récupérées en veillant à ce que cette précaution soit prise avant le transport des marchandises. La loi stipule que l’assurance ne doit indemniser que les produits décrits dans le connaissement et autres documents d’expédition.
Le droit commercial international marie les principes du monde des affaires avec la diplomatie internationale de base. En couvrant les points les plus fins de sujets tels que l’entrée éthique sur le marché étranger, l’expédition de marchandises et la garantie du droit de poursuivre, la loi jette les bases d’une meilleure compréhension économique. L’établissement de règles de commerce équitable et de transactions commerciales éthiques est l’objectif général du droit commercial international.